Décret n° 2015-167 du 13 février 2015 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2015
Texte législatif (2 Articles)
Au 1er janvier 2015, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante : CIRCONSCRIPTIONS
électorales
INSCRITS
au 1er janvier 2015
1re circonscription
222 674
2e circonscription
101 613
3e circonscription
156 170
4e circonscription
174 913
5e circonscription
116 692
6e circonscription
167 207
7e circonscription
143 645
8e circonscription
143 361
9e circonscription
159 206
10e circonscription
153 690
11e circonscription
141 423
Total
1 680 594
Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.