LEGITEXT000030238327

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Arrêté du 13 février 2015 complétant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2015-02-13

Art. 1 Arrêté du 13 février 2015 complétant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2007 Art. annexe

Arrete 2015-02-13

Art. 2 Arrêté du 13 février 2015 complétant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le premier jour du mois suivant la date de sa publication.

Arrete 2015-02-13

Art. 3 Arrêté du 13 février 2015 complétant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.