LEGITEXT000030237116
FR
FR
Décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2015-172 2015-02-13
Art. 1 Décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles
Ouvrir la source officielle
A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Chapitre III : Socle de connaissances et de compétences professionnelles, Art. D6113-1, Art. D6113-2, Art. D6113-3, Art. D6113-4, Art. D6113-5
Decret 2015-172 2015-02-13
Art. 2 Décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles
Ouvrir la source officielle
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.