LEGITEXT000030237038
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Arrêté du 6 février 2015 modifiant l'arrêté du 6 mars 2013 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien public
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-02-06
Art. 1 Arrêté du 6 février 2015 modifiant l'arrêté du 6 mars 2013 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien public
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mars 2013 Art. null
Arrete 2015-02-06
Art. 2 Arrêté du 6 février 2015 modifiant l'arrêté du 6 mars 2013 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien public
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mars 2013 Art. null
Arrete 2015-02-06
Art. 3 Arrêté du 6 février 2015 modifiant l'arrêté du 6 mars 2013 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien public
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Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.