Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Sous-section 3 : Systèmes nucléaires militaires., Art. R*1333-61, Sct. Sous-section 4 : Sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense., Art. R*1333-67-1, Sct. Sous-section 5 : Anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique., Art. R*1333-67-3-1, Art. R*1333-67-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Section 2 : Installations et activités nucléaires intéressant la défense, Art. R*1333-37, Art. R*1333-37-1, Art. R*1333-38, Art. R*1333-39

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R*1333-40, Art. R*1333-42

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R*1333-37

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R*1333-44

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R*1333-45, Art. R*1333-47-1, Art. R*1333-49, Art. R*1333-50, Art. R*1333-51, Art. R*1333-51-1, Art. R*1333-52

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R*1333-67-3

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R*1333-53

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R541-42, Art. R541-44, Art. R541-48, Art. R542-67, Art. R542-69

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R541-44

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R541-48

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1333-12, Art. R1333-17, Art. R1333-45

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4451-1, Art. R4451-98

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, Art. R*1412-1, Art. R*1412-2, Art. R*1412-3, Art. R*1412-4, Art. R*1412-5, Art. R*1412-6, Art. R*1411-17

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Section 2 bis : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, Art. R*1333-67-5, Art. R*1333-67-6, Art. R*1333-67-7, Art. R*1333-67-8, Art. R*1333-67-9, Art. R*1333-67-10

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1333-7, Art. R1333-102, Art. R1333-108, Art. R1333-110

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4451-77, Art. R4451-94, Art. R4451-128, Art. R4451-36

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-254 du 22 février 2002 Art. 15, Art. 1, Art. 4 - Décret n°2007-1572 du 6 novembre 2007 Art. 2 - Décret n°2007-243 du 23 février 2007 Art. 1 - Décret n°2010-860 du 23 juillet 2010 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R123-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code pénal Art. R644-1

I. à V. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R*1641-1-1, Art. R*1651-2, Art. R*1661-2, Art. R*1671-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R*1651-2

VI. - L'article 11 du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

I. - Les dispositions modifiées par le 2° du II et le IV de l'article 9 du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

II. - Les dispositions modifiées par l'article 5 et par le III de l'article 9 du présent décret peuvent être modifiées par décret.

Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.