LEGITEXT000030231468
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Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux cycles de travail applicables aux personnels du service d'intendance des services du Premier ministre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-02-11
Art. 1 Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux cycles de travail applicables aux personnels du service d'intendance des services du Premier ministre
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 juillet 2003 Art. 2-1
Arrete 2015-02-11
Art. 2 Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux cycles de travail applicables aux personnels du service d'intendance des services du Premier ministre
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.