Décret n° 2015-155 du 11 février 2015 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et à la recherche biomédicale en assistance médicale à la procréation
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R2151-1, Art. R2151-2, Art. R2151-4, Art. R2151-7
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 4 : Etudes sur les embryons, Art. R2141-17, Art. R2141-18, Art. R2141-19, Art. R2141-20, Art. R2141-21, Art. R2141-22
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R2141-1-3, Art. R2141-1-8
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 3 : Dispositions particulières aux recherches biomédicales menées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation, Sct. Sous-section 1 : Définitions et conditions particulières, Art. R1125-14, Art. R1125-15, Art. R1125-16, Art. R1125-17, Art. R1125-18, Art. R1125-19, Art. R1125-20, Art. R1125-20-1, Sct. Sous-section 2 : Vigilance , Art. R1125-21, Art. R1125-22, Art. R1125-23, Art. R1125-24, Art. R1125-25
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.