Arrêté du 30 janvier 2015 portant abrogation et modification de certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)
Texte législatif (5 Articles)
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Section 1 : Commission consultative des arts martiaux et des sports de combat, Art. A142-1, Art. A142-2, Art. A142-3, Art. A142-4, Sct. Sous-section 2 : La commission de l'information et de la sécurité, Art. A142-15, Art. A142-16, Art. A142-17, Art. A142-18, Art. A142-19, Sct. Section 6 : L'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport, Art. A142-43, Art. A142-44, Art. A142-45, Art. A142-46, Art. A142-47, Art. A142-48, Art. A142-49, Sct. Sous-section 2 : Contrôle financier, Art. A211-20, Art. A211-21, Art. A211-22, Art. A211-23, Art. A211-24, Art. A211-25, Art. A211-26, Sct. Sous-section 1 : Fonctionnement de l'école, Art. A211-39, Art. A211-40, Art. A211-41, Art. A211-42
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-27, Art. A212-35, Art. A212-59, Art. A212-66, Art. A212-86, Art. A212-93, Art. A312-1, Art. A331-24
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. A212-102 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. A312-4, Art. A421-1, Art. A421-2, Art. A421-3, Art. A421-4, Art. A424-1 II. - L'annexe III-1 citée à l'article A. 312-1 figure en annexe au présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 janvier 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe III-1 (art. A312-1)