Décret n° 2015-161 du 11 février 2015 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le décret du 10 juin 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-603 du 10 juin 1985 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-603 du 10 juin 1985 Art. 32
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°85-603 du 10 juin 1985 Art. 32-1, Art. 32-2
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°85-603 du 10 juin 1985 Art. 58
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.