LEGITEXT000030223558

Décret n° 2015-151 du 10 février 2015 modifiant diverses dispositions relatives à la taxe d'apprentissage

10 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (10)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

Texte législatif (10 Articles)

Decret 2015-151 2015-02-10

Art. 1 Décret n° 2015-151 du 10 février 2015 modifiant diverses dispositions relatives à la taxe d'apprentissage Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6241-1, Art. R6241-5

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6241-8, Art. D6241-9

Decret 2015-151 2015-02-10

Art. 2 Décret n° 2015-151 du 10 février 2015 modifiant diverses dispositions relatives à la taxe d'apprentissage Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6241-12

Decret 2015-151 2015-02-10

Art. 3 Décret n° 2015-151 du 10 février 2015 modifiant diverses dispositions relatives à la taxe d'apprentissage Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6241-19

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6241-18, Art. R6241-19-1

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Art. 4 Décret n° 2015-151 du 10 février 2015 modifiant diverses dispositions relatives à la taxe d'apprentissage Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6241-20, Art. R6241-22, Art. R6241-26

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6241-21

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Art. 5 Décret n° 2015-151 du 10 février 2015 modifiant diverses dispositions relatives à la taxe d'apprentissage Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6242-12

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Art. 6 Décret n° 2015-151 du 10 février 2015 modifiant diverses dispositions relatives à la taxe d'apprentissage Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6261-1, Art. R6261-13

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Art. 7 Décret n° 2015-151 du 10 février 2015 modifiant diverses dispositions relatives à la taxe d'apprentissage Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6522-1

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6522-3

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Art. 8 Décret n° 2015-151 du 10 février 2015 modifiant diverses dispositions relatives à la taxe d'apprentissage Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-660 du 4 mai 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Art. 9 Décret n° 2015-151 du 10 février 2015 modifiant diverses dispositions relatives à la taxe d'apprentissage Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent décret sont applicables à la taxe d'apprentissage due au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014.

Decret 2015-151 2015-02-10

Art. 10 Décret n° 2015-151 du 10 février 2015 modifiant diverses dispositions relatives à la taxe d'apprentissage Ouvrir la source officielle

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 2015-151 du 10 février 2015 modifiant diverses dispositions relatives à la taxe d'apprentissage

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