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Arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée pour l'année 2015
Table des dispositions (24)
Texte législatif (24 Articles)
Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée est de 2 917 tonnes pour l'année 2015.
Il est réparti dans les proportions suivantes
2 596 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en mer Méditerranée selon les modalités décrites à l'article 3 ;
292 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en Atlantique selon les modalités décrites à l'article 4 ;
29 tonnes du quota français sont réparties de façon collective entre les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche de loisir.
En application des articles R. 921-51 et R. 921-54 du code rural et de la pêche maritime susvisés, la répartition du quota de thon rouge se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs (OP) ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une organisation de producteurs à la date du 1er novembre 2014.
Navires immatriculés en mer Méditerranée.
Pour les navires immatriculés en mer Méditerranée, le quota de thon rouge est réparti entre des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une OP comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté.
Les antériorités utilisées pour la répartition du quota de thon rouge des navires canneurs, ligneurs ou palangriers « petits métiers », titulaires d'une autorisation européenne de pêche « thon rouge » et immatriculés en mer Méditerranée, ont été calculées à partir des captures réalisées du 1er janvier 2009 au 31 août 2010 déclarées conformément à la réglementation en vigueur à cette date.
Navires immatriculés en Atlantique.
Pour les navires immatriculés en Atlantique, le quota de thon rouge est réparti entre des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une OP comme indiqué à l'annexe II du présent arrêté.
Répartition au sein des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une OP.
I. - Les organisations de producteurs ou leurs unions et les groupements de navires notifient aux services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture les limites de captures qu'ils ont octroyées à chacun de leurs navires ayant
- une autorisation européenne de pêche « thon rouge » ; et
- une longueur hors tout égale ou supérieure à 24 mètres.
Ces limitations de captures figurent dans les annexes I et II du présent arrêté.
Si cette notification n'est pas transmise avant le 22 janvier 2015, le quota qui leur est octroyé est fermé jusqu'à ce que les limitations de captures, pour chacun des navires concernés, soient notifiées à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
II. - Les services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture établissent les limites de captures pour les navires qui ne sont pas adhérents à une organisation de producteurs et ont
- une autorisation européenne de pêche « thon rouge » ; et
- une longueur hors tout égale ou supérieure à 24 mètres.
Transfert de quotas.
Un transfert de quota de thon rouge, au sein du même métier, peut être réalisé entre les organisations de producteurs ou leurs unions, les groupements de navires et les navires non adhérents à une OP, sous réserve que ce transfert respecte les dispositions relatives au plan de pêche.
Un transfert du quota de thon rouge de l'océan Atlantique entre les métiers de la ligne, de la canne et de la palangre peut être réalisé entre les organisations de producteurs ou leurs unions de l'océan Atlantique, les groupements de navires et les navires non adhérents à une OP, sous réserve que ce transfert respecte les dispositions relatives au plan de pêche.
Un transfert du quota de thon rouge de l'océan Atlantique pour la pêche au chalut peut être réalisé vers le quota de thon rouge pour la pêche à la ligne, la canne ou la palangre entre les organisations de producteurs ou leurs unions de l'océan Atlantique, les groupements de navires et les navires non adhérents à une OP, sous réserve que ce transfert respecte les dispositions relatives au plan de pêche.
Un transfert du quota de thon rouge de la mer Méditerranée entre les métiers de la canne, de la ligne ou de la palangre peut être réalisé entre les organisations de producteurs ou leurs unions, les groupements de navires et les navires non adhérents à une OP, sous réserve que ce transfert respecte les dispositions relatives au plan de pêche.
Un transfert du quota de thon rouge de la mer Méditerranée pour la pêche à la senne peut être réalisé vers le quota de thon rouge pour la pêche à la canne, à la ligne ou la palangre entre les organisations de producteurs ou leurs unions, les groupements de navires et les navires non adhérents à une OP, sous réserve que ce transfert respecte les dispositions relatives au plan de pêche.
Ces transferts doivent être notifiés préalablement, pour approbation, au ministre chargé des pêches maritimes par les parties concernées.
Ces transferts sont notifiés par le ministre chargé des pêches maritimes auprès des services de la Commission européenne et ne sont effectifs qu'après leur prise en compte par la CICTA.
Echange de quotas entre Etats membres.
Un échange de quotas, réalisé entre Etats membres, peut affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition du présent arrêté.
Epuisement et fermeture d'un quota.
Un sous-quota ainsi réparti est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota.
Lorsque les organisations de producteurs (OP) adressent avant le 10 de chaque mois et de manière exhaustive leur niveau de consommation de thon rouge, le sous-quota qui leur est alloué est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par les navires de l'OP aura atteint ou dépassé 90 % du sous-quota de l'OP.
Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider de fixer ce seuil au-delà de 90 % lorsque la fréquence et l'exhaustivité des données de consommation du sous-quota concerné transmises à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et les mesures de contrôle de la consommation de ce sous-quota mises en place par les OP offrent suffisamment de garantie de maîtrise de sa consommation.
L'épuisement du quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.
Lorsque le quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application des annexes au présent arrêté. La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ce stock réalisés après cette date sont également interdits.
Les éventuels dépassements du quota et des sous-quotas de thon rouge fixés et répartis par le présent arrêté pourront donner lieu à compensation sur le même stock au titre du quota de l'année 2016 ou au titre du quota des années suivantes.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont sanctionnées conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(Quotas en tonnes) QUOTA
en mer Méditerranée
QUOTA
en océan Atlantique
à l'est de la longitude 45° Ouest
OP DU SUD
Senneurs titulaires d'une AEP "thon rouge"
CHRISDERIC II immatriculé 863686
68
0
VILLE D'ADGE IV immatriculé 924880
69
0
Palangriers "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
33,6*
0
Canneurs, ligneurs "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
13,5*
0
TOTAL OP DU SUD
184,1
0
OP SATHOAN
Senneurs titulaires d'une AEP "thon rouge"
JEAN MARIE CHRISTIAN VII immatriculé 900270
234
0
JEAN MARIE CHRISTIAN VI immatriculé 900265
233
0
JEAN MARIE CHRISTIAN IV immatriculé 819527
233
0
JEAN LOUIS RAPHAEL immatriculé 925310
151
0
JANVIER GIRODANO immatriculé 819571
79
0
SAINTE SOPHIE FRANCOIS II immatriculé 859076
112
0
SAINTE SOPHIE FRANCOIS III immatriculé 923752
112
0
Palangriers hauturiers titulaires d'une AEP "thon rouge"
41,7*
0
Palangriers "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
148,9*
0
Canneurs, ligneurs "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
12,6*
0
TOTAL SATHOAN
1 357,2
0
Groupement de navires STM
Senneurs titulaires d'une AEP "thon rouge"
GERALD JEAN III immatriculé 916344
73
0
GERALD JEAN IV immatriculé 916469
73
0
JUANICO LUCIEN RAFAEL immatriculé 308341
136
0
SAINTE BERNADETTE II immatriculé 314949
214
0
SALVADOR PIERRE JOSE immatriculé 914222
235
0
TOTAL STM
731
0
Groupement de navires CP
Canneurs, ligneurs "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
1,2*
0
TOTAL CP
1,2
0
Groupement de navires PMPACA
Palangriers "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
7,9*
0
TOTAL PMPACA
7,9
0
Groupement de navires Golfe du Lion (SPMLR)
Palangriers "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
2,6*
0
Canneurs, ligneurs "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
1,5*
0
TOTAL SPMLR
4,1
0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs (hors OP)
Senneurs titulaires d'une AEP "thon rouge"
ANNE ANTOINE II immatriculé 819572
69
0
GERARD LUC IV immatriculé 900236
140
0
ERIC MARIN immatriculé 924860
69
0
Palangriers "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes
0,7*
0
et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône
8,5*
0
et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse
1,8*
0
et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault
9*
0
et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales
1*
0
et immatriculés dans un quartier maritime du Var
0,2*
0
Canneurs, ligneurs "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes
0,5*
0
et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône
1,8*
0
et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse
2*
0
et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault
1*
0
et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales
0,5*
0
et immatriculés dans un quartier maritime du Var
0,5*
0
TOTAL HORS OP 305,5
0
Navires pêchant au chalut au titre des prises accessoires telles que définies par la réglementation en vigueur 5
0
TOTAL 2 596
0
(*) Dont 21,7 % maximum est composé de thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg.
(Quotas en tonnes) QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE
à l'est de la longitude 45° Ouest
QUOTA
en mer
Méditerranée
Pour la pêche au chalut
Pour la pêche
à la ligne
et à la canne
Pour la pêche à la palangre
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 4
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 60
58
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 2
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 11
1
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 7
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0
1
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 47
5
2
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée 37
3
53
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0
0
0
0
TOTAL
169
68
55
0
(Quotas en tonnes) QUOTA
en mer Méditerranée
QUOTA
en océan Atlantique
à l'est de la longitude 45° Ouest
OP DU SUD
Senneurs titulaires d'une AEP "thon rouge"
CHRISDERIC II immatriculé 863686
68
0
VILLE D'ADGE IV immatriculé 924880
69
0
Palangriers "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
33,6 (*)
0
Canneurs, ligneurs "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
14*
0
TOTAL OP DU SUD
184,6
0
OP SATHOAN
Senneurs titulaires d'une AEP "thon rouge"
JEAN MARIE CHRISTIAN VII immatriculé 900270
233
0
JEAN MARIE CHRISTIAN VI immatriculé 900265
233
0
JEAN MARIE CHRISTIAN IV immatriculé 819527
233
0
JEAN LOUIS RAPHAEL immatriculé 925310
151
0
JANVIER GIRODANO immatriculé 819571
79
0
SAINTE SOPHIE FRANCOIS II immatriculé 859076
112
0
SAINTE SOPHIE FRANCOIS III immatriculé 923752
112
0
Palangriers hauturiers titulaires d'une AEP "thon rouge"
42,7 (*)
0
Palangriers "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
155,5 (*)
0
Canneurs, ligneurs "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
6,0 (*)
0
TOTAL SATHOAN
1 357,2
0
Groupement de navires STM
Senneurs titulaires d'une AEP "thon rouge"
GERALD JEAN III immatriculé 916344
73
0
GERALD JEAN IV immatriculé 916469
73
0
JUANICO LUCIEN RAFAEL immatriculé 308341
136
0
SAINTE BERNADETTE II immatriculé 314949
214
0
SALVADOR PIERRE JOSE immatriculé 914222
235
0
TOTAL STM
731
0
Groupement de navires CP
Canneurs, ligneurs "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
1,2 (*)
0
TOTAL CP
1,2
0
Groupement de navires PMPACA
Palangriers "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
7,9 (*)
0
TOTAL PMPACA
7,9
0
Groupement de navires Golfe du Lion (SPMLR)
Palangriers "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
2,6 (*)
0
Canneurs, ligneurs "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
1,5 (*)
0
TOTAL SPMLR
4,1
0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs (hors OP)
Senneurs titulaires d'une AEP "thon rouge"
ANNE ANTOINE II immatriculé 819572
69
0
GERARD LUC IV immatriculé 900236
140
0
ERIC MARIN immatriculé 924860
69
0
Palangriers "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes
0,7 (*)
0
et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône
8,5 (*)
0
et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse
1,8 (*)
0
et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault
9 (*)
0
et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales
1 (*)
0
et immatriculés dans un quartier maritime du Var
0,2 (*)
0
Canneurs, ligneurs "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes
0,5 (*)
0
et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône
1,8 (*)
0
et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse
2 (*)
0
et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault
0,5 (*)
0
et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales
0,5 (*)
0
et immatriculés dans un quartier maritime du Var
0,5 (*)
0
TOTAL HORS OP 305
0
Navires pêchant au chalut au titre des prises accessoires telles que définies par la réglementation en vigueur 5
0
TOTAL 2 596
0
(*) Dont 21,7 % maximum est composé de thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg.
(Quotas en tonnes)
QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE
à l'Est de la longitude 45° Ouest
Quota
en mer
Méditerranée
Pour la pêche
au chalut
Pour la pêche
à la ligne
et à la canne
Pour la pêche
à la palangre
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
4
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine
68
50
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
2
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
1
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
11
1
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière
7
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
1
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne
47
5
2
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée
37
3
53
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
0
0
0
Total
177
60
55
0
(Quotas en tonnes)
QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE
à l'est de la longitude 45° Ouest
Quota
en mer
Méditerranée
Pour la pêche
au chalut
Pour la pêche
à la ligne
et à la canne
Pour la pêche
à la palangre
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
4
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine
39
79
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
2
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
1
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
11
1
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
7
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
1
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne
47
5
2
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée
37
3
53
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
0
0
0
Total
148
89
55
0
(Quotas en tonnes)
QUOTA
en mer
Méditerranée
DONT
x tonnes
compris entre
8 kg et 30 kg
QUOTA
en océan
Atlantique
à l'est de
la longitude 45° Ouest
Senneurs titulaires d'une AEP thon rouge
Chrisderic II
immatriculé 863686
68
0
0
Ville d'Agde II
immatriculé 924880
69
0
0
OP du Sud
Palangriers petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge
31,7
7,4
0
Canneurs, ligneurs petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge
14
3,2
0
Total OP du Sud
182,7
10,6
0
OP Sathoan
Senneurs titulaires d'une AEP thon rouge
Jean Marie Christian VII
Jean Marie Christian VI
Jean Marie Christian IV
Janvier Louis Raphaël
Janvier Giordano
Sainte-Sophie François II
Sainte-Sophie François III
immatriculé 900270
immatriculé 900265
immatriculé 819527
immatriculé 925310
immatriculé 819571
immatriculé 859076
immatriculé 923752
233
233
233
151
79
112
112
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Palangriers hauturiers titulaires d'une AEP thon rouge
42,7
0,6
0
Palangriers petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge
160,3
37,2
0
Canneurs, ligneurs petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge
6
1,4
0
Total Sathoan
1 362
0
0
Groupement
de navires STM
Senneurs titulaires d'une AEP thon rouge
Gerald Jean III
Gerald Jean IV
Juanico Lucien Rafaël
Vent du Nord II
Salvador Pierre Jose
immatriculé 916344
immatriculé 916469
immatriculé 308341
immatriculé 914221
immatriculé 914222
73
73
136
214
235
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Total STM
731
0
0
Groupement
de navires CP
Canneurs, ligneurs petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge
1,2
0,3
0
Total CP
1,2
0,3
0
Groupement
de navires PMPACA
Palangriers petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge
5,0
1,2
0
Total PMPACA
5,0
1,2
0
Groupement
de navires Golfe
du Lion (SPMLR)
Palangriers petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge
2,6
0,6
0
Canneurs, ligneurs petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge
1,5
0,3
0
Total SPMLR
4,1
0,9
0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs (hors OP)
Senneurs titulaires d'une AEP thon rouge
Anne Antoine II
Gérard Luc IV
Eric Marin
immatriculé 819572
immatriculé 900236
immatriculé 924860
69
140
69
0
0
0
0
0
0
Palangriers petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge
et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes
0,7
0,2
0
et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône
8,5
2,0
0
et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse
1,8
0,4
0
et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault
9
2,1
0
et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales
1
0,2
0
et immatriculés dans un quartier maritime du Var
0,2
0
0
Canneurs, ligneurs petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge
et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes
0,5
0,1
0
et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône
1,8
0,4
0
et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse
2
0,5
0
et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault
0,5
0,1
0
et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales
0,5
0,1
0
et immatriculés dans un quartier maritime du Var
0,5
0,1
0
Total hors OP
305
6,3
0
Navires pêchant au chalut au titre des prises accessoires telles que définies par la réglementation en vigueur
5
0
0
Total
2 596
58,35
0
(Quotas en tonnes)
QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE
à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée
Période 1 : 13 juillet 2015 au 30 août 2015
Période 2 : 12 au 25 septembre 2015
Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM)
12,5
Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France (FNPPSF)
12,5
Navires professionnels charters de pêche
2
Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM)
1
Pêcheurs sportifs et de loisir non adhérents à l'une des fédérations de pêcheurs de loisir précitée
1
TOTAL
29
(Quotas en tonnes)
QUOTA
en mer
Méditerranée
DONT
x tonnes
compris entre
8 et 30 kg
QUOTA
en océan
Atlantique
à l'est de
la longitude
45° Ouest
OP DU SUD
Senneurs titulaires d'une AEP "thon rouge"
CHRISDERIC II
immatriculé 863686
68
0
0
VILLE D'ADGE IV
immatriculé 924880
69
0
0
Palangriers "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
31,7
7,4
0
Canneurs, ligneurs "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
14
3,2
0
TOTAL OP DU SUD
182,7
10,6
0
OP SATHOAN
Senneurs titulaires d'une AEP "thon rouge"
JEAN MARIE CHRISTIAN VII
immatriculé 900270
233
0
0
JEAN MARIE CHRISTIAN VI
immatriculé 900265
233
0
0
JEAN MARIE CHRISTIAN IV
immatriculé 819527
233
0
0
JANVIER LOUIS RAPHAEL
immatriculé 925310
151
0
0
JANVIER GIORDANO
immatriculé 819571
79
0
0
ST SOPHIE FRANCOIS II
immatriculé 859076
112
0
0
ST SOPHIE FRANCOIS III
immatriculé 923752
112
0
0
Palangriers hauturiers titulaires d'une AEP "thon rouge"
42,7
0,6
0
Palangriers "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
160,3
37,2
0
Canneurs, ligneurs "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
6
1,4
0
TOTAL SATHOAN
1 362
0
0
Groupement de navires STM
Senneurs titulaires d'une AEP "thon rouge"
GERARLD JEAN III
immatriculé 916344
73
0
0
GERALD JEAN IV
immatriculé 916469
73
0
0
JUANICO LUCIEN RAFAEL
immatriculé 308341
136
0
0
VENT DU NORD II
immatriculé 914221
214
0
0
SALVADOR PIERRE JOSE
immatriculé 914222
235
0
0
TOTAL STM
731
0
0
Groupement de navires CP
Canneurs, ligneurs "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
1,2
0,3
0
TOTAL CP
1,2
0,3
0
Groupement de navires PMPACA
Palangriers "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
5,0
1,2
0
TOTAL PMPACA
5,0
1,2
0
Groupement de navires Golfe du Lion (SPMLR)
Palangriers "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
2,6
0,6
0
Canneurs, ligneurs "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
1,5
0,3
0
TOTAL SPMLR
4,1
0,9
0
Navires non adhérant à une organisation de producteurs (hors OP)
Senneurs titulaires d'une AEP "thon rouge"
ANNE ANTOINE II
immatriculé 819572
69
0
0
GERARD LUC IV
immatriculé 900236
140
0
0
ERIC MARIN
immatriculé 924860
69
0
0
Palangriers "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes
0,7
0,2
0
et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône
8,5
2,0
0
et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse
1,8
0,4
0
et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault
9
2,1
0
et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales
1
0,2
0
et immatriculés dans un quartier maritime du Var
0,2
0
0
Canneurs, ligneurs "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes
0,5
0,1
0
et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône
1,8
0,4
0
et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse
2
0,5
0
et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault
0,5
0,1
0
et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales
0,5
0,1
0
et immatriculés dans un quartier maritime du Var
0,5
0,1
0
TOTAL HORS OP
305
6,3
0
Navires pêchant au chalut au titre des prises accessoires telles que définies par la réglementation en vigueur
5
0
0
TOTAL
2 596
58,35
0
(Quotas en tonnes)
QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE à l'est de la longitude 45° Ouest
QUOTA en mer Méditerranée
Pour la pêche au chalut
Pour la pêche à la ligne et à la canne
Pour la pêche à la palangre
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
4
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine
39
79
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
2
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
1
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
11
1
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
4
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
1
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne
47
5
2
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée
40
3
53
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
0
0
0
TOTAL
148
89
55
0
(Quotas en tonnes)
QUOTA
en mer
Méditerranée
DONT
x tonnes
compris entre
8 et 30 kg
QUOTA
en océan
Atlantique
à l'est de la longitude
45° Ouest
OP DU SUD
Senneurs titulaires d'une AEP thon rouge
CHRISDERIC II
immatriculé 863686
67,9
-
0
VILLE D'ADGE IV
immatriculé 924880
68,9
-
0
Palangriers petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge
26,7
7,4
0
Canneurs, ligneurs petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge
23,5
3,2
0
Total OP DU SUD
187,0
10,6
0
OP SATHOAN
Senneurs titulaires d'une AEP thon rouge
JEAN MARIE CHRISTIAN VII
immatriculé 900270
232,9
-
0
JEAN MARIE CHRISTIAN VI
immatriculé 900265
232,9
-
0
JEAN MARIE CHRISTIAN IV
immatriculé 819527
233,0
-
0
JANVIER LOUIS RAPHAEL
immatriculé 925310
150,7
-
0
JANVIER GIORDANO
immatriculé 819571
79,0
-
0
ST SOPHIE FRANCOIS II
immatriculé 859076
112,0
-
0
ST SOPHIE FRANCOIS III
immatriculé 923752
112,0
-
0
Palangriers hauturiers titulaires d'une AEP thon rouge
45,4
0,6
0
Palangriers petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge
157,6
36,6
0
Canneurs, ligneurs petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge
7,8
1,4
0
Total SATHOAN
1 363,3
38,6
0
Groupement de navires STM
Senneurs titulaires d'une AEP thon rouge
GERARLD JEAN III
immatriculé 916344
72,9
-
0
GERALD JEAN IV
immatriculé 916469
72,9
-
0
JUANICO LUCIEN RAFAEL
immatriculé 308341
136,0
-
0
VENT DU NORD II
immatriculé 914221
213,6
-
0
SALVADOR PIERRE JOSE
immatriculé 914222
235,0
-
0
Total STM
730,4
-
0
Groupement de navires CP
Canneurs, ligneurs petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge
1,4
0,3
0
Total CP
1,4
0,3
0
Groupement de navires PMPACA
Palangriers petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge
5,3
1,2
0
Total PMPACA
5,3
1,2
0
Groupement de navires golfe du Lion (SPMLR)
Palangriers petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge
2,6
0,6
0
Canneurs, ligneurs petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge
1,7
0,3
0
Total SPMLR
4,3
0,9
0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs (hors OP)
Senneurs titulaires d'une AEP thon rouge
ANNE ANTOINE II
immatriculé 819572
68,9
-
0
GERARD LUC IV
immatriculé 900236
140,0
-
0
ERIC MARIN
immatriculé 924860
69,0
-
0
Palangriers petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge
et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes
0,8
0,2
0
et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône
8,5
2,0
0
et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse
2,1
0,4
0
et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault
9,0
2,1
0
et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales
1,1
0,2
0
et immatriculés dans un quartier maritime du Var
0,1
0,0
0
Canneurs, ligneurs petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge
et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes
0,5
0,1
0
et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône
1,8
0,4
0
et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse
2,0
0,5
0
et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault
0,5
0,1
0
et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales
0,5
0,1
0
et immatriculés dans un quartier maritime du Var
0,7
0,1
0
Total HORS OP
305,5
6,3
Navires pêchant au chalut au titre des prises accessoires telles que définies par la réglementation en vigueur
0,8
-
Total
2 598,0
(Quotas en tonnes)
QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE
à l'est de la longitude 45° Ouest
Quota en mer
Méditerranée
Pour la pêche
au chalut
Pour la pêche
à la ligne
et à la canne
Pour la pêche
à la palangre
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
1
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine
72
48
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
1,6
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
1
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
11
1
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
0
0
0
0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0,4
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
1
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne
49
5
2
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée
41
0
60
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
0
0
0
Total
177
55
62
0
(Quotas en tonnes)
QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE
à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée
Période 1 : 13 juillet 2015 au 30 août 2015
Période 2 : 12 au 25 septembre 2015
Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM)
10,3
Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France (FNPPSF)
12,4
Navires professionnels charters de pêche
1,5
Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM)
0,4
Pêcheurs sportifs et de loisir n'adhérants pas
à l'une des fédérations de pêcheurs de loisir précitées
0,4
Total
25
(Quotas en tonnes)
QUOTA
en mer Méditerranée
DONT
x tonnes
mesurant
entre 8 et 30 kg
Senneurs titulaires d'une AEP "thon rouge" : CHRISDERIC II immatriculé 863686
67,9
VILLE D'ADGE IV immatriculé 924880
68,9
Palangriers "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
34,2
7,9
Canneurs, ligneurs "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
16
3,7
Total OP DU SUD
187
11,6
Senneurs titulaires d'une AEP "thon rouge" : JEAN MARIE CHRISTIAN VII immatriculé 900270
232,9
JEAN MARIE CHRISTIAN VI immatriculé 900265
232,9
JEAN MARIE CHRISTIAN IV immatriculé 819527
233
JANVIER LOUIS RAPHAEL immatriculé 925310
150,7
JANVIER GIORDANO immatriculé 819571
79
ANNE ANTOINE II immatriculé 819572
68,9
ST SOPHIE FRANCOIS II immatriculé 859076
112
ST SOPHIE FRANCOIS III immatriculé 923752
112
Palangriers hauturiers titulaires d'une AEP "thon rouge"
45,4
10,5
Palangriers "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
157,6
36,6
Canneurs, ligneurs "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
7,8
1,8
Total SATHOAN
1 432,2
48,9
Senneurs titulaires d'une AEP "thon rouge" : GERARLD JEAN III immatriculé 916344
72,9
GERALD JEAN IV immatriculé 916469
72,9
JUANICO LUCIEN RAFAEL immatriculé 308341
136
VENT DU NORD II immatriculé 914221
213,6
SALVADOR PIERRE JOSE immatriculé 914222
235
Total STM
730,4
0
Canneurs, ligneurs "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
1,4
0,3
Total CP
1,4
0,3
Palangriers "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
5,3
1,2
Total PMPACA
5,3
1,2
Palangriers "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
2,6
0,6
Canneurs, ligneurs "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
1,7
0,4
Total SPMLR
4,3
1,0
Senneurs titulaires d'une AEP "thon rouge" : GERARD LUC IV immatriculé 900236
140
ERIC MARIN immatriculé 924860
69
Palangriers "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-maritimes
0,8
0,2
et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône
8,5
2,0
et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse
2,1
0,5
et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault
9
2,1
et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales
1,1
0,3
et immatriculés dans un quartier maritime du Var
0,1
0,0
Canneurs, ligneurs "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-maritimes
0,5
0,1
et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône
1,8
0,4
et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse
2
0,5
et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault
0,5
0,1
et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales
0,5
0,1
et immatriculés dans un quartier maritime du Var
0,7
0,2
Total HORS OP
236,6
6,4
Navires pêchant au chalut au titre des prises accessoires telles que définies par la réglementation en vigueur
0,8
Total
2 598
69,5
(Quotas en tonnes)
QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE
à l'Est de la longitude
45° Ouest
Quota
en mer
Méditerranée
Pour
la pêche
au
chalut
Pour
la pêche
à la ligne
et à la
canne
Pour
la pêche
à la
palangre
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
1
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine
72
48
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
1,6
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
1
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
2
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0,4
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
1
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne
59
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée
47
0
61
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
0
0
0
Total
184
49
61
0