Arrêté du 30 janvier 2015 abrogeant l'arrêté du 20 mars 2003 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage ou à d'autres usages et l'arrêté du 4 août 2005 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux familiers

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 mars 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. Attestations à porter sur les documents ou certificats sanitaires ou de salubrité accompagnant les produits visés à l'article 2 du présent arrêté., Art. Annexe I, Sct. Attestations à porter sur les documents ou certificats sanitaires ou de salubrité accompagnant les produits visés à l'article 4 du présent arrêté., Art. Annexe II

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 août 2005 Art. 9, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application., Art. 1, Sct. Chapitre II : Interdictions applicables aux matières de catégories 1 et 2., Art. 2, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales de catégorie 3., Art. 3, Sct. Chapitre IV : Attestations sanitaires figurant sur le certificat sanitaire ou le document commercial., Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre V : Dispositions finales., Art. 7, Art. 8

Le directeur général de l'alimentation, la directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.