LEGITEXT000030217422
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Arrêté du 17 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2014-11-17
Art. 1 Arrêté du 17 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2009 Art. 1
Arrete 2014-11-17
Art. 2 Arrêté du 17 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2009 Art. 2
Arrete 2014-11-17
Art. 3 Arrêté du 17 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2009 Art. 4
Arrete 2014-11-17
Art. 4 Arrêté du 17 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.