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Arrêté du 30 juillet 2010 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère chargé de l'agriculture
Texte législatif (4 Articles)
Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade conformément au tableau ci-dessous : GRADES MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros) Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3
757
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4
777
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5
802
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6
820
Agents du 1er grade de la catégorie B
586
Agents du 2e grade de la catégorie B
703
Agents du 3e grade de la catégorie B
723
La liste des corps de fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public recrutés à durée indéterminée, prévue au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, qui peuvent percevoir l'indemnité d'administration et de technicité est fixée conformément aux tableaux d'assimilation ci-dessous
Dans tous les services et établissements publics, y compris les établissements d'enseignement agricole publics : FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE
ministère chargé de l'agriculture
FONCTIONNAIRES
à statut commun
Indice brut au plus égal à 380
Infirmières ou infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat de classe normale.
Techniciens de formation et de recherche.
Agents du premier grade
de la catégorie B
Adjoints techniques principaux de 1re classe des établissements d'enseignement agricole publics.
Adjoints techniques principaux de 1re classe de formation et de recherche.
Agents de catégorie C
rémunérés en échelle 6
Adjoints techniques principaux de 2e classe des établissements d'enseignement agricole publics.
Adjoints techniques principaux de 2e classe de formation et de recherche.
Agents de catégorie C
rémunérés en échelle 5
Adjoints techniques de 1re classe des établissements d'enseignement agricole publics.
Adjoints techniques de 1re classe de formation et de recherche.
Agents de catégorie C
rémunérés en échelle 4
Adjoints techniques de 2e classe des établissements d'enseignement agricole publics.
Adjoints techniques de 2e classe de formation et de recherche.
Agents de catégorie C
rémunérés en échelle 3
AGENTS NON TITULAIRES
du ministère ministère chargé de l'agricultureFONCTIONNAIRES
à statut commun
Indice au plus égal à 380
Agents contractuels de 2e catégorie, 3e classe et assimilés.
Agents du premier grade
de la catégorie B
Agents contractuels de 3e catégorie, 1re classe et assimilés.
Agents de catégorie C
rémunérés en échelle 4
Agents contractuels de 3e catégorie, 2e classe et assimilés.
Agents de catégorie C
rémunérés en échelle 3
En administration centrale uniquement : FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE
ministère chargé de l'agriculture
FONCTIONNAIRES
à statut commun
Indice brut au plus égal à 380
Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture.
Contrôleurs du travail de classe normale.
Agents du premier grade
de la catégorie B
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 février 2002 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 23 novembre 2004 Art. 1, Art. 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.