LEGITEXT000030203311
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Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés au ministère de l'agriculture et de la pêche
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-01-30
Art. 1 Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés au ministère de l'agriculture et de la pêche
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 février 2002
Arrete 2015-01-30
Art. 2 Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés au ministère de l'agriculture et de la pêche
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 février 2002 Art. 1
Arrete 2015-01-30
Art. 3 Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés au ministère de l'agriculture et de la pêche
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.