Décret n° 2015-132 du 6 février 2015 modifiant le décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 14, Art. 17, Art. 18

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 Art. 7, Art. 16, Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D812-1, Art. R812-33, Art. R812-42

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D711-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D717-3

Les membres actuellement en fonctions au sein du conseil d'administration, du conseil scientifique, du conseil des enseignants et du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) le demeurent jusqu'à la désignation de leurs successeurs, dans un délai qui ne saurait excéder neuf mois.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.