LEGITEXT000030201812
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Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 7 août 2002 fixant les montants de l'indemnité complémentaire de fonctions attribuée à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-01-30
Art. 1 Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 7 août 2002 fixant les montants de l'indemnité complémentaire de fonctions attribuée à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 août 2002 Art. 1
Arrete 2015-01-30
Art. 2 Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 7 août 2002 fixant les montants de l'indemnité complémentaire de fonctions attribuée à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 août 2002 Art. 2
Arrete 2015-01-30
Art. 3 Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 7 août 2002 fixant les montants de l'indemnité complémentaire de fonctions attribuée à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.