LEGITEXT000030201584
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Arrêté du 2 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2010 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2015-02-02
Art. 1 Arrêté du 2 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2010 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juillet 2010
Arrete 2015-02-02
Art. 2 Arrêté du 2 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2010 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juillet 2010 Art. 1
Arrete 2015-02-02
Art. 3 Arrêté du 2 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2010 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juillet 2010 Art. 2
Arrete 2015-02-02
Art. 4 Arrêté du 2 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2010 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.