LEGITEXT000030201351
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Arrêté du 6 février 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-02-06
Art. 1 Arrêté du 6 février 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2013 Art. 2
Arrete 2015-02-06
Art. 2 Arrêté du 6 février 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.