LEGITEXT000030191752
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Arrêté du 2 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-02-02
Art. 1 Arrêté du 2 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 avril 2009 Art. null
Arrete 2015-02-02
Art. 2 Arrêté du 2 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés
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La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.