LEGITEXT000030191692
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Décret n° 2015-119 du 3 février 2015 modifiant le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique et le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2015-119 2015-02-03
Art. 1 Décret n° 2015-119 du 3 février 2015 modifiant le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique et le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1766 du 14 décembre 2007 Art. 1
Decret 2015-119 2015-02-03
Art. 2 Décret n° 2015-119 du 3 février 2015 modifiant le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique et le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 Art. 3
Decret 2015-119 2015-02-03
Art. 3 Décret n° 2015-119 du 3 février 2015 modifiant le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique et le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement
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Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.