LEGITEXT000030189863
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Arrêté du 26 janvier 2015 portant désignation d'un responsable de programme pour le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-01-26
Art. 1 Arrêté du 26 janvier 2015 portant désignation d'un responsable de programme pour le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est désignée comme responsable du programme 790 « Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage ».
Arrete 2015-01-26
Art. 2 Arrêté du 26 janvier 2015 portant désignation d'un responsable de programme pour le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.