LEGITEXT000030189820
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Décret n° 2015-107 du 2 février 2015 modifiant le décret n° 2013-13 du 7 janvier 2013 relatif au délégué interministériel à la Méditerranée
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2015-107 2015-02-02
Art. 1 Décret n° 2015-107 du 2 février 2015 modifiant le décret n° 2013-13 du 7 janvier 2013 relatif au délégué interministériel à la Méditerranée
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-13 du 7 janvier 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 4
Decret 2015-107 2015-02-02
Art. 2 Décret n° 2015-107 du 2 février 2015 modifiant le décret n° 2013-13 du 7 janvier 2013 relatif au délégué interministériel à la Méditerranée
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Le ministre des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.