LEGITEXT000030188493
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Arrêté du 10 août 2001 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2000 relatif à la création d'un site sur internet intitulé « service-public.fr »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2001-08-10
Art. 1 Arrêté du 10 août 2001 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2000 relatif à la création d'un site sur internet intitulé « service-public.fr »
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A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 6 novembre 2000 Art. 1
Arrete 2001-08-10
Art. 2 Arrêté du 10 août 2001 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2000 relatif à la création d'un site sur internet intitulé « service-public.fr »
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A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 6 novembre 2000 Art. 3
Arrete 2001-08-10
Art. 3 Arrêté du 10 août 2001 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2000 relatif à la création d'un site sur internet intitulé « service-public.fr »
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La directrice de la Documentation française est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.