Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000030186618 FR

Arrêté du 29 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique-cosmétique-parfumerie » option A : management, option B : formation-marques, option C : cosmétologie

3 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2014-12-29

Les dispositions relatives aux savoirs associés, notamment le "groupe de compétences communes" figurant en annexe I de l'arrêté du 30 octobre 2012 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe I du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 octobre 2012 Art. Annexe I

Arrete 2014-12-29

La définition de l'unité 41 "techniques professionnelles" figurant à l'annexe V du même arrêté est remplacée par la définition de cette même unité figurant à l'annexe II du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 octobre 2012 Art. Annexe V

Arrete 2014-12-29

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →