LEGITEXT000030172979
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Décret n° 2015-88 du 28 janvier 2015 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2015-88 2015-01-28
Art. 1 Décret n° 2015-88 du 28 janvier 2015 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte
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Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 8,12 € à compter du 1er janvier 2015.
Decret 2015-88 2015-01-28
Art. 2 Décret n° 2015-88 du 28 janvier 2015 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte
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Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.