LEGITEXT000030172359
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Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut de recherche pour le développement
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2015-01-26
Art. 1 Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut de recherche pour le développement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juin 1987 Art. 1, Art. 4
Arrete 2015-01-26
Art. 2 Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut de recherche pour le développement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juin 1987 Art. 2
Arrete 2015-01-26
Art. 3 Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut de recherche pour le développement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juin 1987 Art. 3
Arrete 2015-01-26
Art. 4 Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut de recherche pour le développement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juin 1987 Art. 4
Arrete 2015-01-26
Art. 5 Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut de recherche pour le développement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juin 1987 Art. 6
Arrete 2015-01-26
Art. 6 Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut de recherche pour le développement
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Le président de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.