Arrêté du 28 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 2013 Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 10, Art. 14, Art. 17, Art. 26

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.