LEGITEXT000030161308
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Décret n° 2015-80 du 28 janvier 2015 relatif au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2015-80 2015-01-28
Art. 1 Décret n° 2015-80 du 28 janvier 2015 relatif au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-870 du 15 juillet 2009 Art. 2
Decret 2015-80 2015-01-28
Art. 2 Décret n° 2015-80 du 28 janvier 2015 relatif au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 Art. 3
Decret 2015-80 2015-01-28
Art. 3 Décret n° 2015-80 du 28 janvier 2015 relatif au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
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Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.