LEGITEXT000030161005
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Ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel issues de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Ordonnance 2015-82 2015-01-29
Art. 1 Ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel issues de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. L3123-8
Ordonnance 2015-82 2015-01-29
Art. 2 Ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel issues de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. L3123-14-1
Ordonnance 2015-82 2015-01-29
Art. 3 Ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel issues de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. L3123-14-6
Ordonnance 2015-82 2015-01-29
Art. 4 Ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel issues de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
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A modifié les dispositions suivantes :- LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 Art. 12
Ordonnance 2015-82 2015-01-29
Art. 5 Ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel issues de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
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Le Premier ministre et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.