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LEGITEXT000030158815 FR

Arrêté du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes

10 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (10)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

Texte législatif (10 Articles)

Arrete 2015-01-27
Art. 9 Arrêté du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 août 2000 Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 août 2000 Art. Annexe I

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