Décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R411-9

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R445-1, Art. R446-1, Art. R447-1, Art. R448-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-296 du 6 mars 2014 Art. 2

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.