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Arrêté du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 août 2000 Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 août 2000 Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 août 2000 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 août 2000 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 août 2000 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 août 2000 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 août 2000 Art. 21
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 août 2000 Art. 17, Art. 18, Art. 22, Art. 23
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.