LEGITEXT000030158645
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Arrêté du 27 janvier 2015 portant abrogation de l'arrêté du 31 mars 2014 portant classement d'un emploi de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-01-27
Art. 1 Arrêté du 27 janvier 2015 portant abrogation de l'arrêté du 31 mars 2014 portant classement d'un emploi de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mars 2014 Art. 1, Art. 2
Arrete 2015-01-27
Art. 2 Arrêté du 27 janvier 2015 portant abrogation de l'arrêté du 31 mars 2014 portant classement d'un emploi de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.