LEGITEXT000030155368
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Arrêté du 19 janvier 2015 portant désignation du responsable du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense »
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2015-01-19
Art. 1 Arrêté du 19 janvier 2015 portant désignation du responsable du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 novembre 2005 Art. Annexe 1
Arrete 2015-01-19
Art. 2 Arrêté du 19 janvier 2015 portant désignation du responsable du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 avril 2013 Art. 1
Arrete 2015-01-19
Art. 3 Arrêté du 19 janvier 2015 portant désignation du responsable du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 avril 2013 Art. 1
Arrete 2015-01-19
Art. 4 Arrêté du 19 janvier 2015 portant désignation du responsable du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.