LEGITEXT000030155326
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Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et l'arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-01-26
Art. 1 Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et l'arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2010 Art. 1, Art. 4
Arrete 2015-01-26
Art. 2 Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et l'arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juillet 2013 Art. 1, Art. 5
Arrete 2015-01-26
Art. 3 Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et l'arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.