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Décret n° 2015-60 du 26 janvier 2015 relatif aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5213-65
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5213-68
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5213-65
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D5213-81
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Paragraphe 1 : Contrat d'objectifs, Sct. Paragraphe 2 : Fonctionnement, Sct. Paragraphe 3 : Aide au poste, Sct. Paragraphe 4 : Subvention spécifique, Sct. Paragraphe 5 : Mises à disposition dans une autre entreprise, Sct. Paragraphe 1 : Cadre d'intervention
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5213-62, Art. R5213-63, Art. R5213-64, Art. R5213-74, Art. R5213-75
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.