LEGITEXT000030152979
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Arrêté du 21 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-01-21
Art. 1 Arrêté du 21 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. 2
Arrete 2015-01-21
Art. 2 Arrêté du 21 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.