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Arrêté du 14 janvier 2015 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale
Texte législatif (4 Articles)
Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale
ORGANISATIONS SYNDICALES
REPRÉSENTANTS
du personnel titulaires
REPRÉSENTANTS
du personnel suppléants
Fédération syndicale unitaire (FSU)
4 sièges
4 sièges
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) éducation
2 sièges
2 sièges
Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle-Force ouvrière (FNEC-FP-FO)
1 siège
1 siège
Les organisations syndicales énumérées à l'article 1er disposent d'un délai maximal de quinze jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants à compter de la notification du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 4
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.