LEGITEXT000030136555
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Arrêté du 6 janvier 2015 relatif à certaines disciplines du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-01-06
Art. 1 Arrêté du 6 janvier 2015 relatif à certaines disciplines du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 1992 Art. 1
Arrete 2015-01-06
Art. 2 Arrêté du 6 janvier 2015 relatif à certaines disciplines du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 août 1988 Art. 1
Arrete 2015-01-06
Art. 3 Arrêté du 6 janvier 2015 relatif à certaines disciplines du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
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La directrice générale des ressources humaines et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.