LEGITEXT000030136405
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Arrêté du 15 janvier 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-01-15
Art. 1 Arrêté du 15 janvier 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
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Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Arrete 2015-01-15
Art. 2 Arrêté du 15 janvier 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
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Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrete 2015-01-15
Art. Arrêté du 15 janvier 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 511-3, Art. 511-8, Art. 514-3, Art. 514-4, Art. 522-1-1
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er juillet 2015.