Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000030136405 FR

Arrêté du 15 janvier 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

3 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2015-01-15

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

Arrete 2015-01-15

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Arrete 2015-01-15

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 511-3, Art. 511-8, Art. 514-3, Art. 514-4, Art. 522-1-1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er juillet 2015.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →