Arrêté du 15 janvier 2015 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique de réseau de la direction générale de l'aviation civile

Les représentants du personnel au comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

USAC-CGT

3

3

UNSA Développement durable

2

2

SNCTA

2

2

FEETS-FO

2

2

SPAC-CFDT

1

1

Les représentants titulaires et suppléants du personnel doivent être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.