LEGITEXT000030127272
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Arrêté du 12 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 8 août 2013 fixant le programme philatélique des années 2013 et 2014 (compléments) et de l'année 2015 (1re partie)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-01-12
Art. 1 Arrêté du 12 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 8 août 2013 fixant le programme philatélique des années 2013 et 2014 (compléments) et de l'année 2015 (1re partie)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 août 2013 Art. 3
Arrete 2015-01-12
Art. 2 Arrêté du 12 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 8 août 2013 fixant le programme philatélique des années 2013 et 2014 (compléments) et de l'année 2015 (1re partie)
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Le président-directeur général du groupe La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.