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LEGITEXT000030127272 FR

Arrêté du 12 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 8 août 2013 fixant le programme philatélique des années 2013 et 2014 (compléments) et de l'année 2015 (1re partie)

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2015-01-12

Le président-directeur général du groupe La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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