Arrêté du 6 janvier 2015 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique de la gendarmerie nationale

La répartition des sièges qui résulte de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique de la gendarmerie nationale, institué auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, est la suivante

ORGANISATIONS SYNDICALES

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

SNPC FO Gendarmerie

5

5

CFDT-FEAE

1

1

UNSA Gendarmerie [et SMA]

1

1

SNAPATSI-SAPACMI

1

1

FNTE-CGT

1

1

Les organisations syndicales désignées ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants au sein du comité technique de la gendarmerie nationale.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.