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LEGITEXT000030103984 FR

Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

25 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (25)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

Texte législatif (25 Articles)

Arrete 2015-01-07
Art. 5 Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2009 Sct. CHAPITRE IER : LE SERVICE DE PRÉPARATION DES SYSTÈMES FUTURS ET D'ARCHITECTURE, Art. 17

Arrete 2015-01-07
Art. 9 Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2009 Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2009 Art. 25

Arrete 2015-01-07
Art. 12 Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2009 Sct. CHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT EUROPEEN, Art. 29, Art. 30

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2009 Art. 31

Arrete 2015-01-07
Art. 14 Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2009 Sct. CHAPITRE IER : LES SOUS-DIRECTIONS À COMPÉTENCE GÉOGRAPHIQUE

Arrete 2015-01-07
Art. 19 Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2009 Sct. CHAPITRE IV : LA SOUS-DIRECTION DE LA POLITIQUE D'EXPORTATION, Art. 44-2, Art. 44-3

Arrete 2015-01-07
Art. 22 Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2009 Art. 49

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2009 Art. 49

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