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Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
1° à 3° A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 25 mai 2011 4° Les annexes 2 à 5 sont remplacées par les annexes 1 à 4 du présent arrêté. Art. 2, Art. 5, Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mai 2011 Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2015.
Le présent arrêté n'est pas applicable à Saint-Martin.
FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX OUTRE-MER
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0300 du 28/12/2014, texte nº 58
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur du budget, le directeur général du Trésor et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
FORMULAIRE TYPE DE DEMANDE D'UNE AVANCE REMBOURSABLE SANS INTÉRÊT PAR UN SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES OUTRE-MER
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0300 du 28/12/2014, texte nº 58
FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX ATTRIBUÉE AU SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES OUTRE-MER
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0300 du 28/12/2014, texte nº 58