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Arrêté du 12 décembre 2014 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'ajout de krypton-85 et de thorium-232 dans certaines lampes à décharge
Texte législatif (4 Articles)
En application des articles R. 1333-4 du code de la santé publique, est accordée une dérogation à l'interdiction d'addition intentionnelle de krypton-85 et de thorium-232 dans certaines lampes à décharge listées ci-après.
Cette dérogation s'applique également à l'importation et à l'exportation de ces mêmes lampes.
Cette dérogation ne dispense pas de l'obligation d'optimiser les quantités de radionucléides contenues dans ces lampes conformément à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique.
RADIO-
nucléide
GAMME DE PUISSANCE
consommée
ACTIVITÉ MAXIMALE AUTORISÉE
(activité typique)
Lampes à halogénures métalliques
Lampes à brûleur céramique
Kr85
20-400 W
10 000 Bq
(100-2 500 Bq)
Lampes à brûleur quartz de forte puissance
Kr85
250-5 000 W
10 000 Bq
(100-2 500 Bq)
Lampes à arc court pour applications spéciales
Kr85
35-24 000 W
10 000 Bq
(1 500-9 500 Bq)
Lampes à brûleur quartz de faible puissance
Th232
70-400 W
100 Bq
(10-80 Bq)
Lampes à brûleur quartz de forte puissance
Th232
250-5 000 W
100 Bq
(10-80 Bq)
Lampes à arc court pour applications spéciales
Th232
35-24 000 W
2 000 Bq
(50-500 Bq)
Lampes au xénon pour éclairage automobile
Th232
3-50 W
1 Bq
(0,1-0,5 Bq)
Lampes à arc court au mercure
Th232
50-36 000 W
4 500 Bq
(100-1 000 Bq)
En application du 3° de l'article R. 1333-18 du code de la santé publique, sont exemptées de l'autorisation ou de la déclaration prévues à l'article L. 1333-4 du même code, l'importation, l'exportation, la distribution, l'utilisation et la détention (collecte, entreposage …) de lampes à décharges mentionnées à l'article 1er dès lors que la somme des activités contenues dans celles-ci, susceptibles d'être présentes simultanément, n'excède pas 200 MBq.
La présente dérogation est valable cinq ans à partir de la publication du présent arrêté.
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.