LEGITEXT000030085406
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Arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1962 portant création du centre technique du décolletage
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-12-31
Art. 1 Arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1962 portant création du centre technique du décolletage
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 septembre 1962 Art. 1
Arrete 2014-12-31
Art. 2 Arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1962 portant création du centre technique du décolletage
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 septembre 1962 Art. 2
Arrete 2014-12-31
Art. 3 Arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1962 portant création du centre technique du décolletage
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Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.