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Décret n° 2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Métropole Rouen Normandie »

9 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (9)

Texte législatif (9 Articles)

Decret 2014-1604 2014-12-23

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles par transformation de la communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe.

Decret 2014-1604 2014-12-23

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de « Métropole Rouen Normandie ».

Decret 2014-1604 2014-12-23

La métropole Métropole Rouen Normandie est constituée, à la date de sa création et sans préjudice des évolutions ultérieures de son périmètre, des communes suivantes

Amfreville-la-Mi-Voie, Anneville-Ambourville, Bardouville, Belbeuf, Berville-sur-Seine, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Boos, Canteleu, Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Duclair, Elbeuf, Epinay-sur-Duclair, Fontaine-sous-Préaux, Franqueville-Saint-Pierre, Freneuse, Gouy, Grand-Couronne, Hautot-sur-Seine, Hénouville, Houppeville, Isneauville, Jumièges, La Bouille, La Londe, La Neuville-Chant-d'Oisel, Le Grand-Quevilly, Le Houlme, Le Mesnil-Esnard, Le Mesnil-sous-Jumièges, Le Petit-Quevilly, Le Trait, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Malaunay, Maromme, Montmain, Mont-Saint-Aignan, Moulineaux, Notre-Dame-de-Bondeville, Oissel, Orival, Petit-Couronne, Quevillon, Quévreville-la-Poterie, Roncherolles-sur-le-Vivier, Rouen, Sahurs, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Epinay, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Etienne-du-Rouvray, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Manneville, Saint-Pierre-de-Varengeville, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Sotteville-lès-Rouen, Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière, Val-de-la-Haye, Yainville, Ymare, Yville-sur-Seine.

Decret 2014-1604 2014-12-23

La métropole Métropole Rouen Normandie exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes

- restructuration et mise en valeur des friches, notamment industrielles, d'intérêt métropolitain ;

- activités ou actions culturelles ou sportives ou sociales d'intérêt métropolitain ;

- actions en faveur du logement des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite ;

- actions de prévention des risques industriels et environnementaux ;

- amélioration du cadre de vie, notamment par des actions sur les paysages ; mise en valeur du potentiel environnemental et touristique des espaces naturels ; définition et mise en œuvre d'une politique écologique urbaine, de préservation et de valorisation des espaces ruraux, forestiers et des paysages dans l'agglomération ; sensibilisation du public et soutien à l'éducation au respect de l'environnement ;

- promotion intercommunale de la jeunesse.

Decret 2014-1604 2014-12-23

Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : immeuble Norwich House, 14 bis, avenue Pasteur, 76000 Rouen.

Decret 2014-1604 2014-12-23

Le trésorier de Rouen Municipale assure les fonctions de comptable de la métropole Métropole Rouen Normandie.

Decret 2014-1604 2014-12-23

Les statuts de la métropole Métropole Rouen Normandie sont publiés au recueil des actes de la préfecture.

Decret 2014-1604 2014-12-23

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

Decret 2014-1604 2014-12-23

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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