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Décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble-Alpes Métropole »

9 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (9)

Texte législatif (9 Articles)

Decret 2014-1601 2014-12-23

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté d'agglomération de Grenoble.

Decret 2014-1601 2014-12-23

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : « Grenoble-Alpes Métropole ».

Decret 2014-1601 2014-12-23

La métropole Grenoble-Alpes Métropole est constituée, à la date de sa création et sans préjudice des évolutions ultérieures de son périmètre, des communes suivantes : Bresson, Brié-et-Angonnes, Champagnier, Champ-sur-Drac, Claix, Corenc, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Gières, Grenoble, Herbeys, Jarrie, La Tronche, Le Gua, Le Pont-de-Claix, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Miribel-Lanchâtre, Mont-Saint-Martin, Montchaboud, Murianette, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-Mésage, Noyarey, Poisat, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, Saint-Egrève, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Paul-de-Varces, Saint-Pierre-de-Mésage, Sarcenas, Sassenage, Séchilienne, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Venon, Veurey-Voroize, Vif, Vizille.

Decret 2014-1601 2014-12-23

La métropole Grenoble-Alpes Métropole exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes

- assistance et conseil en matière d'urbanisme (hors plan local d'urbanisme), d'architecture et de paysage ;

- étude, suivi et mise en œuvre du schéma de mobilisation forestière par l'aménagement des nouvelles infrastructures (routes, pistes, plates-formes de retournement, chargeoirs) nécessaires à l'exploitation forestière ;

- programmation, réalisation, gestion des espaces naturels et de loisirs suivants : Bois français, sentiers de la Frange verte, parc de l'île d'Amour, parc des Vouillants, parc Hubert Dubedout, parc de l'Ovalie ;

- activité de refuge et de fourrière dans le cadre de la protection contre la divagation des animaux ;

- accueil et traitement des déchets d'activité à risque infectieux en provenance, notamment, des établissements hospitaliers et des professionnels de santé, conformément au plan d'élimination des déchets ;

- en matière de risques naturels et technologiques : participation à la communication préventive à l'échelle de l'agglomération ; soutien aux actions de gestion et d'entretien des forêts à fonction de protection vis-à-vis des aléas naturels suivants : avalanches, chutes de blocs de pierre et éboulements, risques d'embâcle ;

- création, entretien et aménagement des sentiers de randonnée.

Decret 2014-1601 2014-12-23

Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : Le Forum, 3, rue Malakoff, 38031 Grenoble.

Decret 2014-1601 2014-12-23

Le trésorier principal de la trésorerie de Grenoble municipale assure les fonctions de comptable de la métropole Grenoble-Alpes Métropole.

Decret 2014-1601 2014-12-23

Les statuts de la métropole Grenoble-Alpes Métropole sont publiés au recueil des actes de la préfecture.

Decret 2014-1601 2014-12-23

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

Decret 2014-1601 2014-12-23

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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